Acte Patriote II

Par: Alex Jones Posté le 10 Février, 2003

Ron Paul (R-Tex), membre du Congrès US a déclaré au Washington Times qu'aucun membre du Congrès ne fut autorisé à lire le premier Acte Patriote qui fut adopté à la Maison des représentants le 27 octobre 2001. Le premier Acte Patriote fut universellement décrié par les mouvements de défense des libertés civiles et par les experts Constitutionnels parmi les corps politiques. William Safire écrivant au New York Times, a décrit le pouvoir attribué au premier Acte Patriote en disant que le Président Bush était en train d'instaurer

"un contrôle dictatorial."

Le 7 février 2003 le Centre pour l'Intégrité Publique, un organisme public aux intérêts non partisans à DC, a révélé le texte entier de l'Acte de Renforcement de Sécurité Domestique 2003. Le document classifié leur a été transmis par une source anonyme provenant de l'intérieur même du gouvernement fédéral et consiste en 33 pages d'analyse section par section, accompagné des 87 pages de la loi.

*Note: Le 10 février 2003, j'ai découvert que non seulement il existe une version de la loi qui fut présentée à Hastert, mais aussi qu'il existe plusieurs rajouts à l'Acte Patriote II qui ont été introduits comme un baril de dynamite prêt à exploser, à l'intérieur de la loi S. 22 du Sénat. Des douzaines de sous-sections et même des titres de sous-sections sont identiques à ce que nous retrouvons dans la section officielle. Ceci est vraiment important parce que cela piège le Département de la Justice et dévoile un puissant mensonge. Le Département de la Justice clame que la législation secrète apportée devant le Sénat était seulement pour fin d'étude, et qu'à cette date, il n'y avait pas encore d'intention dans le sens de faire adopter celle-ci. Maintenant en lisant S. 22, il est clair que les membres du Sénat ont tout fait pour vraiment partie de l'Acte Patriote II et qu'ils ont ajouté ces articles afin de leur donner force de loi. J'ai passé deux heures à scruter le S. 22 et, laissez-moi vous dire qu'il s'agit d'un cauchemar pour quiconque aime la liberté. Il contient même le "Our Lady of Peace Act" qui prévoit l'enregistrement des propriétaires d'armes à feu. Il banni même les transactions privées de toute arme à feu, et créé une bande de données balistiques Fédérale, et plus encore.

La loi elle-même est estampée "Confidentiel - Ne pas diffuser". En lisant l'analyse et la loi, je fus étonné par la rigueur scientifique de la tyrannie contenue dans la législation. Le Bureau du Département de la Justice et des Affaires Législatives ont reconnu avoir transmis secrètement une copie de la loi au Porte parole de la maison des représentants Dennis Hastert, (R-Il) et au Vice Président des États-Unis, Dick Cheney, ainsi qu'à la tête exécutive de l'agence fédérale du renforcement de la loi.

Il est important de noter qu'aucun membre du Congrès ne fut autorisé à lire la première loi Patriote avant son adoption, et qu'aucun débat ne fut toléré par la Maison Blanche et par le Porte Parole Hastert lors du vote de cette première loi de sorte que l'Acte Patriote II semble maintenant apparaître comme une copie conforme des événements qui conduisirent à l'adoption sans précédant du premier Acte Patriote.

Il y a deux points majeurs à observer concernant cette nouvelle législation:

1. La tactique du secret utilisé par la Maison Blanche et par le Porte parole Hastert en gardant le secret sur l'existence même de cette législation relève beaucoup plus d'une tactique du Communisme Chinois que d'une procédure normale dans le cadre d'une politique des États-Unis. Le fait que Dick Cheney ait supervisé publiquement l'adoption en force du premier Acte Patriote, en s'assurant que personne ne soit autorisé à en prendre connaissance ainsi que de menacer publiquement les membres du Congrès s'ils ne votaient pas en faveur de celui-ci, en leur disant qu'ils seraient blâmés lors d'une prochaine attaque terroriste, cela est par définition même de la Maison Blanche, du terrorisme. Le passage clandestin d'un projet et l'intimidation dans le but de forcer l'adoption de toute législation par les Branches Exécutives représente clairement une offense passible de destitution. Voir http://www.impeachment.org

2. Le second Acte Patriote est le reflet de la puissance que Jules César et Adolf Hitler se donnèrent eux-mêmes. Alors que le Premier Acte Patriote n'était seulement qu'une atteinte au Premier, Troisième et Cinquième Amendements, attaquant du même coup le Septième et le Dixième, le Second Acte Patriote, lui, réorganisera entièrement le gouvernement Fédéral tout aussi bien que plusieurs régions du gouvernement d'Etat, pour les placer sous la dictature d'Etat et le contrôle du Département de la Justice, le Bureau du Homeland Security ainsi que le commandement militaire du FEMA NORTHCOM. L'Acte de Renforcement de la Sécurité Domestique 2003, aussi connu comme le Second Acte Patriote est par sa structure même la définition d'une dictature.

J'invite tous les Américains à étudier le nouvel Acte Patriote et à le comparer avec la Constitution, la Charte des Droits et la Déclaration d'Indépendance. Quatre-vingt-dix pour-cent de l'Acte n'a rien à voir avec le terrorisme et représente un pouvoir Fédéral tentaculaire géant, touchant chaque facette de notre société. L'Acte bafoue les droits de tous les citoyens Américains et donne au gouvernement et à ses agences privées une totale et parfaite immunité.

Voici un rapide aperçu de quelques mesures draconiennes contenues dans cette législation tyrannique:

SECTION 501 (Expatriation des Terroristes) étend la définition de l'administration Bush de "combattant ennemi" à tous les citoyens Américains qui "pourraient" avoir violé de quelque façon que ce soit la Section 802 du Premier Acte Patriote. (La Section 802 est la nouvelle définition de terrorisme domestique ; cette définition est "toute action qui mettrait en péril la vie humaine, et qui serait en violation de toute loi Fédérale ou de l'État.") La Section 501 du second Acte Patriote est en lien direct avec la Section 125 du même acte. Le Département de la Justice clame avec force que la Section 802 du Premier Acte Patriote des USA n'est rien à côté du nouveau, dont la définition de terrorisme est littéralement illimitée.

Sous la Section 501 un citoyen US engagé dans des activités considérées comme illégales peut être appréhendé dans la rue, embarqué dans un fourgon pour ne plus jamais reparaître. Le Département de la Justice déclare qu'il peut faire cela parce que de telles personnes "ont manqué à leur conduite" de sorte qu'ils ne sont plus des citoyens US. Rappelez-vous que la Section 802 du Premier Acte Patriote déclare que toute violation des Lois Fédérales ou des États peut désigner un citoyen comme terroriste "ennemi combattant".

SECTION 201 du second Acte Patriote qualifie de criminel tout acte lorsque tout membre du gouvernement ou tout citoyen révèle quelque information que ce soit concernant l'incarcération ou la localisation de détenus. Il est aussi statué que par cette loi renforcée que la presse ne doit même pas mentionner ceux qui ont été arrêtés et ne doit sous aucun motif divulguer les noms de ces personnes.

SECTION 301 et 306 (Base de Donnée d'Identification de Terroristes) prévoit la mise en place d'une base de données comportant les noms de "terroristes suspectés" et l'étendre radicalement pour y inclure quiconque est associé avec des groupes terroristes suspectés et quiconque est impliqué dans des crimes ou ayant donné un soutien à tout groupe désigné comme "terroriste." Ces sections incluent également une base de données d'Identification nationale basée sur l'ADN pour quiconque est en probation, quiconque a été autrefois en probation pour quelque crime que ce soit, avec ordres aux gouvernements d'États de centraliser ces données ADN pour le compte du gouvernement Fédéral.

SECTION 312 donne l'immunité relativement à la loi renforcée lors des opérations d'espionnage contre le peuple Américain et impose des restrictions substantielles concernant les injonctions de la cour concernant les violations Fédérales des droits civils dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

SECTION 101 étend la désignation de tout individu terroriste comme citoyen appartenant à une puissance étrangère, lui retirant tout droit en vertu de sa désignation "d'ennemi combattant".

SECTION 102 déclare clairement que toute collecte d'information (autre que de source gouvernementale), relative ou non à ces activités, est illégale et peut être considérée comme une activité d'intelligence clandestine de la part d'une puissance étrangère. Ceci rend illégal toute collecte d'information de la part des médias d'informations.

SECTION 103 autorise le gouvernement Fédéral à utiliser en temps de guerre la loi martiale, de manière domestique ou internationale, cela sans que le Congrès ait déclaré l'existence d'un état de guerre.

SECTION 106 Il est statué que le général en chef dispose de l'autorisation de la cour secrète du FSIA (un groupe secret constitué de juges assemblés dans un système de cour secrète parallèle). Il est déclaré que le premier Acte Patriote ne va pas assez loin. Il est déclaré que les agents du gouvernement disposeront d'immunité afin de faire leurs recherches sans obtenir préalablement l'approbation de la cour. Cette section annule entièrement le Quatrième Amendement qui traite des recherches et des saisies déraisonnables.

SECTION 109 autorise la cour secrète à dresser des accusations contre tout individu ou corporation qui refuserait de s'incriminer eux-mêmes ou d'autres. Ces sections annihilent les derniers vestiges du Cinquième Amendement.

SECTION 110 statue à nouveau que les clauses de la police d'Etat, présentes dans le premier Acte Patriote ne sont plus sujettes à la clause de renouvellement quinquennal se trouvant dans les autres sous-sections du premier Acte Patriote. Après tout, les médias nous ont dit: "ceci est la nouvelle Amérique. Rappelez-vous de cela. Et ceci est pour toujours."

SECTION 111 étend la définition de la désignation "d'ennemi combattant".

SECTION 122 statue à nouveau le pouvoir nouvellement annoncé du gouvernement en ce qui concerne "la surveillance sans ordre de la cour."

SECTION 123 statue à nouveau que le gouvernement n'a pas besoin d'autorisations et que les investigations peuvent se faire par le moyen d'une surveillance à grande échelle semblable à ce qui figure dans les rapports de presse à propos de leur programme "Total Information Awareness Network". L'un des passages se lit comme suit : "ainsi la focalisation de la surveillance domestique peut être moins précis que dans le cas de crimes de type conventionnel."

*Note: Encore et encore, sous-section après sous-section, le second Acte Patriote statue que cette nouvelle puissance de type soviétique sera utilisée pour combattre le terrorisme international, le terrorisme domestique et les autres types de crimes. Bien sûr le gouvernement a déjà annoncé dans la Section 802 du Premier Acte Patriote des USA que tout crime est considéré comme un acte terroriste domestique.

SECTION 126 accorde au gouvernement le droit de s'approprier le contrôle entier du secteur de l'information privé ou public depuis les bandes d'enregistrement jusqu'aux enregistrements médicaux ou éducationnels. Ceci est la loi autorisant l'application de ECHELON, ce qui additionné au programme Total Information Awareness Network constitue un bouleversement total et une violation du droit à la vie privée.

Le gouvernement déclare qu'il doit vérifier toutes choses de manière à "déterminer" si des individus ou groupes peuvent avoir des liens avec des groupes terroristes. Comme vous pouvez le voir maintenant, vous êtes coupable jusqu'à ce que vous puissiez prouver que vous êtes innocent.

SECTION 127 autorise le gouvernement à confisquer les rapports médicaux des coroners ou médecins opérants et cela en tout temps.

SECTION 128 autorise le gouvernement Fédéral à imposer des ordres de non publication relativement au Grand Jury Fédéral ou de l'État et de confisquer toutes les procédures. Ceci prohibe également le droit aux individus ou organisations à essayer de faire imposer un subpoena Fédéral. Aussi maintenant, vous défendre vous-mêmes représentera une action terroriste.

SECTION 202 autorise les corporations à garder secrètes leurs activités utilisant les agents toxiques, biologiques, chimiques ou radiologiques.

SECTION 205 autorise aux officiers supérieurs Fédéraux de garder secrètes toutes leurs opérations financières ; quiconque se livrerait à des investigations sur celles-ci pourra être considéré comme un terroriste. Ceci aurait été très utile à Dick Cheney pour faire obstruction à l'enquête sur Haliburton.

SECTION 303 dresse une base de données nationale d'ADN des terroristes suspectés ; elle sera également utilisée pour faire "cesser toute autre activité illégale." Il y aura partage des informations avec l'état, de la part des agences locales et étrangères pour le même but.

SECTION 311 fédéralisation du département de polices locales dans le but de partage d'information.

SECTION 313 pourvoir à la protection des entreprises qui espionnent leurs clientèles pour le compte du Homeland Security, violant ainsi leurs ententes privées. Tout cela apparaît comme des mesures préventives - est-ce que chacun a vu le film Rapport Minoritaire ? Ceci est l'accès principal pour le programme Total Information Awareness Network.

SECTION 321 autorise les gouvernements étrangers à espionner le peuple Américain et à partager les informations obtenues .

SECTION 322 sortir le Congrès du processus d'extradition et permettre aux officiers du complexe Homeland Security d'extrader tout citoyen Américain vers là où ils le désirent. Ceci autorise aussi le Homeland Security de retirer secrètement tout individu d'un pays étranger.

SECTION 402 est titrée "Saisie de Matériel Supportant le Terrorisme." La section dit qu'il n'est même pas nécessaire de démontrer qu'un individu avait l'intention de soutenir des terroristes.

SECTION 403 étendre la définition d'arme de destruction de masse pour inclure toute activité affectant le commerce extérieur ou inter états.

SECTION 404 rendre criminel pour un terroriste ou tout "autre criminel" le fait d'utiliser le cryptage lors de la commission d'un acte illégal.

SECTION 408 créé "une libération conditionnelle à vie" pour une série de crimes.

SECTION 410 crée un statut de non prescription pour quiconque est engagé dans des actions terroristes ou dans le soutien de terroristes. Rappelez-vous, tout crime est maintenant considéré comme un acte de terrorisme sous le premier Acte Patriote.

SECTION 411 étendre la peine capitale à d'autres crimes. Ils focalisent à nouveau sur la Section 802 du premier Acte Patriote, déclarant que tout acte terroriste ou tout soutien à des terroristes peut entraîner la peine de mort.

SECTION 421 augmentations des pénalités pour le soutien financier de terroristes. Cette section déclare que tout type de financement en relation avec du terrorisme entraînera une condamnation à des peines de prison ainsi que $10 à $50 000 d'amende par violation.

SECTIONS 427 prévoit la saisie de toute propriété pour quiconque est impliqué dans des activités terroristes.

Le peuple Américain fut choqué par la nature despotique du premier Acte Patriote. Le second Acte Patriote conduira vers une nouvelle police d'état dans l'histoire moderne du monde. En dernier ressort, un gouvernement corrompu entraînera ses citoyens à perdre progressivement leurs droits merveilleux, tout en mettant en place un régime permettant d'imposer des actes d'oppression. Ajout après ajout, l'Acte Patriote II devient peu à peu l'expression même de ce que fit Adolf Hitler.

Vous pouvez comprendre pourquoi le Président Bush, Dick Cheney et Dennis Hastert veulent garder secrète cette législation, pas seulement pour le Congrès, mais aussi pour tout le peuple Américain. Bill Allison, Éditeur en chef du Centre d'Intégrité Publique, le groupe qui révéla cette histoire, a déclaré sur les ondes de mon émission de radio qu'il est évident qu'ils n'attendent qu'une autre attaque terroriste pour faire adopter, de manière opportuniste cette nouvelle législation. J'ai été choqué au plus haut point de constater comment le gouvernement Fédéral est en train de monter cela afin de pouvoir agir contre tout citoyen américaine. Il a ajouté être d'accord avec le FBI, qui a rapidement diabolisé les patriotes et les Chrétiens et "ceux qui défendent la Constitution."

J'ai produit deux documentaires et écrit à propos de ce qui s'est passé réellement le 11 septembre. Le mot de la fin est ceci: le complexe militaro-industriel est en train de se servir des attaques des TWIN TOWERS comme un prétexte de contrôle. Quiconque doute de cela n'a tout simplement pas regardé cette montagne de preuves que nous avons.

Bien sûr, le groupe criminel des cols blancs de la Maison Blanche ne prendront point garde lorsqu'ils se trouveront dans le feu de l'action. Car après tout, lorsque la variole sera répandue, ou plus encore lorsque les bâtiments commenceront à s'effondrer, le Président pourra alors se lever, montrer un visage affligé, forcer une larme ou deux, pour ensuite nous dire "Voyez, j'avais raison. Je dois donc maintenant retirer vos droits, et cela pour votre sécurité. Et maintenant c'est votre faute si ces enfants sont morts." À ce moment là, quiconque critiquerait cette tyrannie serait littéralement discrédité par tous les médias.

Vous devez admettre que c'est là un très beau scénario de film … malheureusement, tout cela est en train de se jouer dehors, dans le vrai monde. Le contrôle par la terreur s'installe aux portes … il n'y a plus de place pour les Droits de l'Homme … en voici la preuve :

http://iotallahassee.org/TheGovernment13.html

Malheureusement, le site de l'ORDRE DES ILLUMINATI a été fermé courant 2003 … ( iO) mais le texte intégral en anglais a été sauvegardé :

The Constitution of a Free Society

… see ART 37 § 1 / 2 … http://iotallahassee.org/TheGovernment13.html